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Région Réunion · Aide aux Petits Investissements pour les TPE

Kap TPE : ouvert. Mais ce n’est pas le Kap Numérik.

et ce n’est pas du numérique.

50 % de vos investissements matériels, pour l’artisanat, la restauration et le commerce de détail.

Ouvert · dépôts au fil de l’eau

Le 7 août 2026, la Commission permanente a voté 189 133,72 € pour 26 entreprises, au titre du dixième lot. Enveloppe de 2 M€.

Ce que c’est. Et surtout, ce que ce n’est pas.

Le Kap TPE n’a jamais remplacé le Kap Numérik. Il existait avant lui.

Son nom réglementaire est « Aide aux Petits Investissements pour les TPE ». Son cadre a été délibéré le 11 octobre 2024, quatorze mois avant la fermeture du Kap Numérik. Un dispositif antérieur ne remplace pas celui qui ferme après lui.

Rien ne se recoupe. Le Kap Numérik était cofinancé par le FEDER, tous secteurs, de 0 à 19 salariés. Le Kap TPE est financé sur fonds propres de la Région, sous régime de minimis, et réservé à trois secteurs jusqu’à 10 salariés. Son cadre se dit « en complémentarité avec le PE FEDER/FSE+ 2021-2027 » : il comble un trou, il ne remplace rien.

Son objet n’est pas le numérique, c’est le crédit bancaire : réduire le risque que porte la banque sur un achat de matériel. Le numérique n’y entre que par la bande, « matériel informatique » et « logiciels, brevets, licences », et seulement associés à un programme d’investissement. Si votre projet est un site, une boutique en ligne ou un outil métier, ce n’est pas la bonne porte.

Kap Numérik fermé, Kap TPE ouvert. Deux faits vrais, aucun lien entre les deux.

Qui peut déposer, et qui est exclu

Trois secteurs, deux plafonds de chiffre d’affaires, et des exclusions que personne ne publie.

  • Artisanat

    Activités inscrites à l’article R111-1 du code de l’artisanat. Chiffre d’affaires annuel de 1 000 000 € au maximum.

  • Restauration

    Hors restauration rapide franchisée et hors débits de boissons (NAF 56.3). Même plafond de 1 000 000 €.

  • Commerce de détail

    NAF 47, hors stations-service (NAF 47.30). Plafond de 400 000 €, et non 1 000 000 € comme l’écrivent plusieurs fiches.

Un code NAF favorable ne suffit pas : le cadre retient « l’activité réelle de l’entreprise », le code APE étant « considéré comme une indication ».

Conditions communes

  • Inscription au RNE, hors association loi 1901 et hors société civile.
  • Siège social et établissement de réalisation, les deux à La Réunion.
  • 10 salariés au maximum, en équivalent temps plein.
  • Aucune ancienneté minimale exigée.
  • Carence de 2 ans avant une nouvelle demande.

Les exclusions

  • Agences de communication et de marketing, nommément citées.
  • Professions libérales, réglementées ou non.
  • Organismes et entreprises de formation.
  • Micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est un revenu secondaire.
  • Transport de voyageurs, taxi et VTC (NAF 49.32), ambulances (NAF 86.90).
  • Déchets (NAF 38) et industries extractives.
  • Production agricole primaire, pêche et aquaculture.
  • Activités exclues par le RGEC.

Combien, exactement

Un taux et une fourchette d’assiette. Aucun plafond de subvention dans le texte.

  • 50 %

    Taux de base, sur les dépenses éligibles hors taxes.

  • 60 %

    Taux bonifié en micro-région Est.

  • 5 000 € HT

    Assiette minimale.

  • 20 000 € HT

    Assiette maximale, à rester strictement en dessous.

La micro-région Est, c’est six communes : Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes et Sainte-Rose.

Régime de minimis, règlement UE 2023/2831 : 300 000 € au maximum par entreprise unique sur trois exercices fiscaux glissants. Et les financements publics cumulés ne peuvent pas dépasser 100 % du coût du projet.

Déposer sans se faire recaler

Cinq points écrits dans le cadre d’intervention, et absents partout ailleurs.

  1. Dépôt en ligne, uniquement

    Tout passe par demarches.cr-reunion.fr, puis par le formulaire sur formulaires-demarches.cr-reunion.fr, avec un compte. Aucun dépôt papier, et la demande doit arriver avant la fin de réalisation du projet.

  2. Rétroactivité de 3 mois

    Les dépenses engagées jusqu’à 3 mois avant le dépôt restent éligibles. Au-delà, elles sont perdues. Et si le projet est totalement réalisé et acquitté le jour de la demande, le dossier est irrecevable.

  3. Carence de 2 ans

    Une entreprise déjà aidée attend 2 ans avant de redéposer. Ce point ne figure sur aucune des fiches consultées le 20 août 2026.

  4. Rien en dessous de 500 € HT

    Une dépense inférieure à 500 € HT n’est pas retenue. Sont également écartés la TVA, le crédit-bail, le matériel d’occasion, le renouvellement à l’identique, les consommables, le matériel roulant immatriculé et les travaux d’un prestataire qui vous est lié.

  5. Les abonnements sont exclus

    Le cadre écarte nommément les « abonnements / location (dont espaces de stockage numériques) ». Un outil facturé au mois ne passe pas, quel qu’il soit.

Direction de l’Économie, Annexe de l’Hôtel de Région, 2e étage, Moufia, Saint-Denis · 02 62 48 70 48 · kap-tpe@cr-reunion.fr

Questions fréquentes

Six réponses tirées du cadre d’intervention.

Le Kap TPE remplace-t-il le Kap Numérik ?

Non. Son cadre a été délibéré le 11 octobre 2024, quatorze mois avant la fermeture du Kap Numérik. Financements, cibles et objet diffèrent : le Kap TPE porte sur l’investissement matériel.

Est-ce que le Kap TPE finance un site internet ?

Le cadre ne cite nulle part la création de site, et la page publique du dispositif restreint l’éligibilité au matériel neuf amortissable. Sur le volet immatériel, seule la Direction de l’Économie peut répondre, au 02 62 48 70 48.

Mon entreprise est dans les Hauts, puis-je en bénéficier ?

Le cadre exclut les opérations situées dans l’aire d’adhésion du Parc National, délimitée par une carte au 1/100 000e annexée au décret n° 2007-296, pas par une liste de communes. Cela se joue sur l’adresse exacte de votre établissement, et la Direction de l’Économie tranche au cas par cas.

Combien puis-je toucher ?

50 % des dépenses éligibles hors taxes, 60 % dans l’une des six communes de la micro-région Est, sur une assiette de 5 000 € à moins de 20 000 € HT. Soit 2 500 € à près de 10 000 €, ou 3 000 € à près de 12 000 € dans l’Est. Des montants calculés, pas inscrits dans le texte.

J’ai déjà payé mon matériel, est-ce trop tard ?

Les dépenses engagées jusqu’à 3 mois avant le dépôt restent éligibles, au-delà non. Et si le projet est totalement réalisé et acquitté au jour de la demande, le dossier est irrecevable.

Puis-je cumuler le Kap TPE avec une autre aide ?

Il s’impute sur le plafond de minimis de 300 000 € par entreprise unique, sur trois exercices glissants. Il n’est pas cumulable avec le FEDER 1.3.2 sur une même opération, et les financements publics cumulés ne peuvent pas dépasser 100 % du coût du projet.

Votre projet est numérique ? Ce n’est pas ici.

Le Kap TPE finance du matériel, pour trois secteurs, hors zone des Hauts. Pour financer un site, une boutique en ligne ou un outil métier, la piste s’appelle FEDER 1.2.4 : nous l’avons documentée, et son statut reste à confirmer. Nous sommes prestataire, jamais bénéficiaire : c’est la Région qui décide.

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